18/12/2006

Paillottes : L’ex-préfet de Corse exempté de toute peine

L'affaire des paillotes corses qui avait été montée en épingle pour dégénérer en véritable affaire d'Etat avant l'élection présidentielle de 2002 a connu une très discrète conclusion judiciaire la semaine passée. La justice a finalement renoncé à faire exécuter la condamnation du préfet Bonnet à un an de prison ferme et au versement de 30 000 euros de dommages intérêts.

Il s'agit moins d'un soudain élan de générosité judiciaire que de la constatation par les magistrats de l'inanité des faits reprochés. Depuis le jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille du 21 février 2005 qui a constaté que l'infraction qui était reprochée à l’ancien préfet de Corse était fantaisiste, l'issue semblait inéluctable. Elle a été retardée par les manœuvres du ministère de la justice qui tenait à imposer à tout prix l'exécution de la condamnation initiale, afin de ne pas perdre la face. Mais les magistrats de la Cour d'appel de Paris ne se sont pas laissé instrumentaliser et ont donc mis un terme à l'affaire.

Le 11 décembre, le quotidien Midi Libre a publié l’interview suivante de Bernard Bonnet. Etrangement, elle n’a trouvé aucune répercussion dans la presse nationale française.


Vous avez été condamné dans l'affaire des paillotes corses à un an de prison ferme. Où en êtes-vous ?
Je n'ai pas effectué cette peine. La justice a fini par reconnaître qu'elle s'était trompée et que j'avais été condamné par erreur pour complicité d'une infraction qui n'existait pas. Les magistrats de la cour d'Appel de Paris, résistant aux pressions intenses du ministère de la justice, ont logiquement décidé de ne pas mettre la condamnation à exécution.

Trouvez-vous normal que dans un État de droit, les décisions de justice ne soient pas appliquées ?
Non. Si la décision de justice de mai 1995 ordonnant la destruction de la paillote "Chez Francis" avait été appliquée par l'État, comme il y était tenu, il n'y aurait jamais eu l'affaire des paillotes en avril 1999...

Je pensais plutôt à votre propre condamnation...
Ma condamnation aurait été exécutée si j'avais commis une infraction. Mais la cour administrative d'Appel de Marseille a jugé, le 21 février 2005, que l'infraction qui m'était reprochée de « complicité de destruction de biens appartenants à autrui » était fantaisiste. Les juges marseillais ont constaté que Francis n'était pas le propriétaire de la paillote et qu'il n'avait subi aucun préjudice, contrairement à ce qu'avait cru naïvement la justice pénale en Corse. Les magistrats de la cour d'Appel de Paris ont ensuite tiré courageusement toutes les conséquences du dérapage judiciaire initial en se donnant les moyens de ne pas me faire appliquer la condamnation.

Mais vous êtes encore en libération conditionnelle ?
Non, et pour dire vrai, je n'ai jamais été placé dans cette situation. Les magistrats parisiens ont décidé de m'exonérer de toute contrainte compte tenu de la singularité de cette affaire plus politique que judiciaire.

Pourquoi affirmez-vous que l'affaire est politique ?
Pour me laisser condamner, je rappelle que je succédais à un préfet assassiné, le gouvernement a accepté que je sois poursuivi pour destruction d'une paillote appartenant à Francis. Il s'est bien gardé de dire la vérité, à savoir que l'accusation était fantaisiste parce que la paillote n'appartenait pas à Francis et qu'elle était tout à fait illégale.
Quand Axa, l'assureur de Francis, s'est retourné contre l'État pour qu'il verse des dommages et intérêts à la suite de ma condamnation, le gouvernement a subitement refusé de payer en expliquant que « l'infraction n'existait pas »... La cour administrative de Marseille lui a donné raison puisque effectivement c'était le droit. Et jusqu'à présent le gouvernement a refusé de tirer les conséquences de cette évidence judiciaire à mon profit, malgré mes demandes répétées.

Êtes-vous amer malgré ces "bonnes manières" de la justice ?
J'ai été condamné par la justice en Corse pour une infraction que les magistrats de Marseille ont qualifiée de fantaisiste. Les magistrats parisiens ont dû se battre contre l'actuel ministère de la justice pour que je n'exécute pas la condamnation. Le ministère de la justice a refusé mon témoignage dans le procès des assassins du préfet Érignac, alors que je suis le principal témoin, n'hésitant pas à favoriser indirectement ainsi l'acquittement des commanditaires présumés de l'assassinat du préfet Érignac. Vous comprendrez que tout cela nourrit une solide amertume, surtout que je n'ai pas oublié l'affaire de Castelnou, montée de toutes pièces par un juge de Perpignan et que les magistrats de Montpellier ont qualifié de « pantalonnade judiciaire », quelques années plus tard.

Pourquoi selon vous un tel acharnement ?
L'opération mains propres que j'ai conduite en Corse à la demande du gouvernement Jospin a été cuisante pour les élus corses de droite. En saisissant la justice de leurs irrégularités, j'ai fait condamner deux sénateurs et l'ancien ministre de Balladur, José Rossi. Ils ont été déclarés inéligibles et ils ont perdu leurs mandats politiques. Etablir un lien entre l'acharnement impuissant de l'actuel ministère de la justice (qui n'a pas hésité à se ridiculiser en prétendant m'imposer le port du bracelet électronique !) et les déchéances de ses amis politiques est sans doute pure œuvre d'imagination. Mais comme l'écrit Hemingway dans la préface de Paris est une fête : « Il est toujours possible qu'une œuvre d'imagination jette quelque lueur sur ce qui a été rapporté comme un fait »...

Propos recueillis par Luc Malepeyre

14:35 Écrit par Cityzen dans Général | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

Commentaires

Oui ? Et ?
Et pourquoi ça ressort justement maintenant, en pleine pré-campagne présidentielle ?
Manipulazione, manipulazione

Écrit par : Ferdie, qu'est AUSSI d'origine corse | 18/12/2006


C'est rassurant cette interview et surtout très logique.

Écrit par : captain europa | 19/12/2006

Les commentaires sont fermés.